Date d’effet : 1er octobre 2020
Les produits et services du Campus DATA INCEPTIO sont fournis par la société DATA INCEPTIO. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après désignées comme les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme de elearning (Learning management system : LMS) et des services dérivés. Comme certains de nos Services peuvent être du logiciel téléchargeable sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil, vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement ledit logiciel, et que les présentes Conditions s’appliquent auxdites mises à jour. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et nous contacter si vous avez des questions. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions, y compris les annexes des présentes Conditions.
Utilisation du Campus Data-Inceptio
Qui peut utiliser nos services
Vous pouvez utiliser Le Campus DATA INCEPTIO uniquement si votre entreprise a signé avec DATA INCEPTIO un contrat de prestations pour votre inscription à un de nos modules de formation en e-learning et uniquement dans le respect des présentes Conditions et de l’ensemble de la législation applicable. Lorsque vous accédez à votre compte, quand nous vous avons fourni les codes d’accès, puis lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous acceptez de modifier vos informations afin qu’elles demeurent exactes et complètes.
La licence que nous vous accordons
Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris la Politique d’utilisation acceptable, et les exigences et autres conditions d’admissibilité propres aux formations), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non-exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de notre plateforme. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos formations uniquement si le déroulé pédagogique le prévoit. Vous acceptez également de créer, d’utiliser et/ou d’accéder à un seul et unique compte d’utilisateur, et de ne partager avec aucun tiers un accès ou des informations relatives à votre compte. L’utilisation de notre plateforme ne vous accorde pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme ou sur le contenu auxquels vous accédez.
Offres de contenu
Modifications des Offres de contenu
Le Campus DATA INCEPTIO propose des modules de formation. Il se peut que des événements inattendus se produisent. Dans cette éventualité, DATA INCEPTIO se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de reporter ou de modifier son offre de contenu, ou de modifier la valeur en points ou la pondération de tous devoir, quiz ou autre évaluation. Les Offres de contenu sont proposées sous réserve des articles Exclusions et Limitations de responsabilité ci-dessous.
Aucun crédit universitaire, ni certification reconnue, ni diplôme national
La participation à un module de formation ou son achèvement ne confère aucun crédit universitaire, ni aucune certification légale reconnue ou diplôme national. Le Campus vous délivrera à la fin de la formation conformément aux dispositions réglementaires une attestation de fin de formation validant le temps passé et les compétences acquises sur le module concerné.
Votre contenu
Contenu d’utilisateur
Le CAMPUS vous permet de partager votre contenu, tel que des exercices, des quiz, des examens, des projets, des devoirs et études de cas que vous soumettez, des publications que vous effectuez dans les forums de discussion, et autres (ci-après le « Contenu d’utilisateur »), avec le Campus DATA-INCEPTIO, les enseignants et/ou d’autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu d’utilisateur que vous partagez et vous en restez responsable. Le Contenu d’utilisateur n’inclut pas le contenu du cours ou d’autres contenus mis à disposition ou placé sur la plateforme du Campus DATA-INCEPTIO par ses formateurs.
Comment le Campus Data-Inceptio et d’autres peuvent utiliser le Contenu d’utilisateur
Dans la mesure où vous fournissez du Contenu d’utilisateur, vous accordez à DATA INCEPTIO une licence mondiale, intégralement transférable, libre de redevance, perpétuelle, cessible et non-exclusive de copier, distribuer, modifier, utiliser comme base de création d’œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement et utiliser le Contenu d’utilisateur de quelque autre façon que ce soit. Ladite licence accorde également à DATA INCEPTIO le droit d’autoriser des Partenaires à utiliser le Contenu d’utilisateur, avec leurs apprenants enregistrés, leurs étudiants sur leur campus ou d’autres étudiants, indépendamment du Campus Data-Inceptio. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les autres droits légaux dont DATA INCEPTIO pourrait bénéficier sur le Contenu d’utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu d’utilisateur que nous estimons être en violation des présentes Conditions.
Commentaires
Nous apprécions toujours de recevoir vos suggestions, idées, commentaires et autres retours sur les Services (ci-après les « Commentaires »). En envoyant des Commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation à votre égard. En acceptant vos Commentaires, DATA INCEPTIO ne renonce à aucun droit d’utiliser d’autres Commentaires similaires ou connexes, déjà connus par DATA INCEPTIO, développés par ses employés ou par ses sous-traitants, ou obtenus auprès d’autres sources.
Sécurité
La sécurité de nos utilisateurs est importante à nos yeux. Bien que nous nous efforçons de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, DATA INCEPTIO ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à contact@data-inceptio.com
Contenu de tiers
Tout au long des formations, vous pouvez accéder à du contenu fourni par les formateurs, d’autres utilisateurs et/ou des tiers, ainsi qu’à des liens vers des sites Web et des services administrés par des tiers, et les utiliser. DATA INCEPTIO ne peut pas garantir que vous ne trouverez jamais dans ce contenu de tiers, dans le cadre des Services ou en dehors de celui-ci, des éléments que vous considérez comme choquants ou inappropriés de quelques autres façons que ce soit, ni de logiciels malveillants ou d’autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou aux fichiers qu’ils contiennent. DATA INCEPTIO décline toute responsabilité relative à votre capacité ou incapacité d’accéder au dit contenu de tiers ou à l’utiliser.
Politique de copyright et de marque
DATA INCEPTIO respecte les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs, Fournisseurs de contenu et autres tiers, et attend de ses utilisateurs le même respect lorsqu’ils utilisent les Services du Campus DATA INCEPTIO.
Exclusions
Tout le contenu auquel votre entreprise vous a inscrit est fourni « en l’état » sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite. DATA INCEPTIO décline spécifiquement le manque d’adéquation à un usage particulier. DATA INCEPTIO décline en outre toute responsabilité relative à votre accès ou utilisation des services ou de tout contenu afférent. Vous reconnaissez et acceptez que tout accès ou toute utilisation des services ou dudit contenu s’effectue à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DATA INCEPTIO décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de pertes de bénéfices ou de revenus, encourues directement ou indirectement, ou de toutes pertes de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles résultant de :
(a) votre accès ou utilisation ou votre impossibilité d’accès ou d’utilisation des services ;
(b) toute conduite ou tout contenu de tiers autre que la partie DATA INCEPTIO concernée, y compris, mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, insultante ou illégale ;
ou (c) tout accès, utilisation ou altération non autorisés de votre contenu ou de vos données.
Vous reconnaissez et acceptez les exclusions et limitations de responsabilité définies aux présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que tout recours relatif aux services du Campus Data INCEPTIO doit commencer dans un délai d’un (1) an suivant la cause dudit recours. Si tel n’est pas le cas, ladite cause de recours est définitivement écartée.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager DATA INCEPTIO de toute réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d’avocat raisonnables, demandés par tout tiers en relation avec : (a) votre utilisation ou tentative d’utilisation des Services en violation aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers, quel qu’il soit ; ou (c) du Contenu d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.
Loi et juridiction applicables
Le Campus DATA INCEPTIO est géré par DATA INCEPTIO dont le siège social est situé à Nantes en Pays de la Loire, France. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions soit régi par les Tribunaux de Nantes.
Conditions générales
Révisions des Conditions
Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements, au moyen d’une bannière sur le site Web, d’une notification par e-mail, d’une autre méthode ou de plusieurs méthodes associées. Dans tous les cas, le fait de continuer d’utiliser le Campus DATA INCEPTIO après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.
Autonomie des dispositions ; renonciation
Si l’une des dispositions des présentes n’est pas applicable, cela n’affecte aucune des autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque de nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l’avenir).
Annexes
- Interdictions
- Code d’honneur
Annexe 1 : Interdictions
Date d’effet : 1er octobre 2020
DATA-INCEPTIO a pour mission d’offrir aux apprenants qui suivent les cours du Campus la meilleure formation. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d’expression de nos utilisateurs et à la liberté académique de nos formateurs. Nous voulons également assurer que tous nos utilisateurs et formateurs se sentent en sécurité et à l’aise lorsqu’ils utilisent la plateforme du Campus. Nous avons établi cette Politique afin que les personnes comprennent et respectent les règles de participation à notre communauté en ligne et d’utilisation de nos Services en général.
Nous pouvons retirer ou modifier tout contenu ou toute activité inappropriée, que nous avons identifiés ou qui nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à l’ensemble ou à une partie des Services.
Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour partager du contenu qui :
- Contient un contenu illégal ou encourage des activités illégales dans l’intention de commettre lesdites activités. N’oubliez pas que l’âge minimum des utilisateurs du Campus DATA-Inceptio est de 13 ans, et nous n’autorisons pas de contenu inapproprié à des utilisateurs si jeunes.
- Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n’autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures ou de dommages matériels, qui menacent de façon plausible les personnes ou la sécurité du public ou qui organisent ou favorisent la violence.
- Harcèle les autres. Nous favorisons les commentaires sur les personnes et les questions d’intérêt public, mais un contenu insultant ou inapproprié de quelque autre façon que ce soit destiné à des personnes privées n’est pas autorisé.
- Se trouve en violation de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d’autres droits. Ne partagez pas du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas comme étant le vôtre du contenu que vous n’avez pas créé vous-même, et ne portez pas atteinte et ne détournez pas de quelque autre façon que ce soient les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne. Attribuez toujours le contenu que vous utilisez ou que vous citez à son propriétaire de copyright d’origine.
- Relaie des spams. Ne partagez pas du contenu hors de propos ou inapproprié, publicitaire, promotionnel ou de sollicitation.
- Se trouve en violation des Conditions d’utilisation de DATA-INCEPTIO de quelque façon que ce soit. Veuillez noter que certaines Offres de contenu peuvent imposer des règles et des exigences supplémentaires.
Les actions suivantes vous sont également interdites :
- Effectuer toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
- Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d’accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
- Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
- Reproduire, transférer, vendre, revendre ou détourner de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
- Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.
- Déjouer ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.
- Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
- Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l’envoi d’un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
- Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
- Utilisent nos Services ou toute fonctionnalité de la plateforme du Campus DATA-INCEPTIO dans tout autre objectif que pour suivre des cours en ligne ou à des fins pédagogiques.
- Usurper l’identité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité.
- Encourager ou aider quiconque à réaliser une des actions énumérées dans cette liste.
Annexe 2 : Code d’honneur
Date d’effet : 1er octobre 2020
Tous les apprenants participant aux cours dispensés par le Campus DATA-INCEPTIO doivent accepter de respecter le code suivant :
- Je m’engage à m’inscrire pour un seul compte, sauf autorisation expresse de mon entreprise et de DATA-INCEPTIO de pouvoir m’inscrire pour des comptes supplémentaires.
- Mes réponses aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs seront mes propres travaux (sauf pour les devoirs qui autorisent explicitement une collaboration).
- Je ne mettrai pas mes solutions aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un devoir autorise explicitement le partage de solutions). Cela inclut les solutions rédigées par moi-même, ainsi que toute solution fournie par le personnel formateur du cours ou par un tiers.
- Je ne participerai à aucune autre activité permettant d’améliorer mes résultats ou d’améliorer ou de nuire aux résultats d’autrui de façon malhonnête.
Date et lieu : Date et lieu :
Signature du participant : Signature de Data Inceptio
P.S : toutes les pages du document Conditions générales d’utilisation doivent être signées par chacun des participants et paraphées.
Les CGU doivent être retournées avec la proposition commerciale signée accompagnée de la liste de tous les participants
